Conditions générales

Dernière mise à jour: 26/07/2025

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1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.

2. Utilisation du site

Les contenus présents sur le site de Metapuroralunatia sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois. Vous ne pouvez pas :

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3. Exactitude des informations

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général uniquement et ne constitue pas un avis professionnel. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations à jour et exactes, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, la fiabilité, l'exactitude ou l'adéquation des informations sur notre site.

4. Services comptables

4.1. Exécution des services: Nous nous engageons à fournir nos services comptables avec diligence, compétence et professionnalisme, conformément aux normes du secteur et aux réglementations applicables.

4.2. Responsabilités du client: Le client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution de nos services, et garantit l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations.

4.3. Confidentialité: Nous nous engageons à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle, conformément à notre politique de confidentialité.

5. Tarification et paiement

5.1. Honoraires: Nos honoraires sont établis en fonction des services demandés et sont communiqués au client avant le début de notre mission.

5.2. Conditions de paiement: Sauf accord contraire écrit, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.

5.3. Retard de paiement: Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

6. Responsabilité

6.1. Limitation de responsabilité: Metapuroralunatia ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services ou de notre site web.

6.2. Force majeure: Nous ne serons pas responsables des retards ou défauts d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté.

7. Résiliation

7.1. Par le client: Le client peut mettre fin à nos services à tout moment, sous réserve du règlement des honoraires pour les services déjà rendus.

7.2. Par Metapuroralunatia: Nous nous réservons le droit de mettre fin à nos services en cas de non-paiement, de non-respect des présentes conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et à nos services (y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données) sont la propriété de Metapuroralunatia ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

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